Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2009 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CHATAGNIER (Philippe, Roger, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis CANIEZ, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Frangy (Haute-Savoie).
    M. CHATAGNIER (Philippe, Roger, Bernard) et M. DE GRUTTOLA (Gilles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Denis CANIEZ, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. CANIEZ (Denis, Patrice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis CANIEZ, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Denis CANIEZ, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, notaires associés ».

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