Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009 :
    M. PICARD (Didier, Antoine, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe AUBRY et François AUBRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. AUBRY (Philippe, Henry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe AUBRY et François AUBRY, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe AUBRY et François AUBRY, notaires associés, est ainsi modifiée : « François AUBRY et Didier PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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