Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mlle OUTREQUIN (Valérie, Michèle, Martine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno PEYRON, Olivier VARIN et Thibaut BUNETEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lisieux (Calvados).
    Mlle OUTREQUIN (Valérie, Michèle, Martine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno PEYRON, Olivier VARIN et Thibaut BUNETEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. PEYRON (Bruno, Paul, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno PEYRON, Olivier VARIN et Thibaut BUNETEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno PEYRON, Olivier VARIN et Thibaut BUNETEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier VARIN, Thibaut BUNETEL et Valérie OUTREQUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. PEYRON (Bruno, Paul, Marie, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier VARIN, Thibaut BUNETEL et Valérie OUTREQUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

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