Décision n° 2009-837 du 20 octobre 2009 portant modification du tableau des allotissements annexé à la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé

NOR : CSAC0931260S
JORF n°0001 du 1 janvier 2010
Texte n° 118
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 22, 25, 26, 29-1, 29-3 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008 et n° 2009-359 du 26 mai 2009, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu les courriers du ministre de la culture et de la communication du 12 février 2009 et du 15 mai 2009 relatif au droit de réservation prioritaire en faveur de Radio France et Radio France Internationale, en application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe I de la décision du 26 mars 2008 modifiée, le canal 11D (allotissement 60) est substitué au canal 11B (allotissement 58).


  • L'annexe I de la décision susvisée du 26 mars 2008 est remplacée par l'annexe à la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS DISPONIBLES
      1. Allotissements disponibles dans le ressort du CTR de Marseille




      NUMÉRO
      d'allotissement
      ZONES
      géographiques
      CANAUX DISPONIBLES
      en bande III
      CONTRAINTE (1)
      CONTRAINTE SFN (2)
      PAR MAX (kW)
      NOMBRE INDICATIF DE SERVICES
      de radio en équivalent temps plein

      33
      MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
      7A
      ADJ
       
      10 kW
       

      34
      MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
      7B
      ADJ
       
      10 kW
       

      35
      MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
      7C
      ADJ
       
      10 kW
      44

      36
      MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
      7D
      ADJ
       
      10 kW
       

      37
      MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
      8A
      ADJ
       
      10 kW
       

      38
      NICE
      9A
      ADJ
       
      10 kW
       

      39
      NICE
      9B
      ADJ
       
      10 kW
       

      40
      NICE
      9C
      ADJ
       
      10 kW
      44

      41
      NICE
      9D
      ADJ
       
      10 kW
       

      42
      NICE
      11B
       
       
      10 kW
       

      (1) Cf. 2e paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
      (2) Single Frequency Network (SFN), cf. 1er paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.


      2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTR de Paris



      NUMÉRO
      d'allotissement
      ZONES
      géographiques
      CANAUX DISPONIBLES
      en bande III
      CONTRAINTE (3)
      PAR MAX (kW)
      NOMBRE INDICATIF DE SERVICES
      de radio en équivalent temps plein

      55
      PARIS
      9A
      ADJ
      10 kW
       

      56
      PARIS
      9B
      ADJ
      10 kW
       

      57
      PARIS
      11A
      ADJ
      10 kW
       

      59
      PARIS
      11C
      ADJ
      10 kW
      53

      60
      PARIS
      11D
      ADJ
      10 kW
       

      61
      PARIS
      12A
      ADJ
      10 kW
       

      (3) Cf. 2e paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.


Fait à Paris, le 20 octobre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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