Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

NOR : DEFH0931124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/17/DEFH0931124A/jo/texte
JORF n°0300 du 27 décembre 2009
Texte n° 50

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 2009 :
    I. ― Le nombre maximal de places offertes en 2010 au titre de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est fixé comme suit :


    NATURE DES CONCOURS

    NOMBRE MAXIMAL
    de places offertes

    Concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 :


    ― concours sciences

    71

    ― concours lettres

    29

    ― concours sciences économiques et sociales

    34

    Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4

    7

    Concours sur titres ouvert au titre du 3° de l'article 4

    20

    Total

    161


    Pour les concours organisés au titre des articles 4 (1°) et 4 (2°) du décret du 12 septembre 2008 précité, les places qui n'auraient pas pu être attribuées au titre de l'un d'eux, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur les autres concours, de la manière suivante :
    Concours sciences, places reportées alternativement sur :
    1. Le concours sciences économiques et sociales ;
    2. Le concours lettres.
    Concours lettres, places reportées alternativement sur :
    1. Le concours sciences économiques et sociales ;
    2. Le concours sciences.
    Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
    1. Le concours sciences ;
    2. Le concours lettres.
    Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4, places reportées alternativement sur :
    1. Le concours lettres ;
    2. Le concours sciences économiques et sociales ;
    3. Le concours sciences.
    II. ― Le nombre maximum de places offertes en 2010 au titre de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 précité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes est fixé comme suit :


    NATURE DES CONCOURS

    NOMBRE MAXIMAL
    de places offertes

    Concours sciences

    40

    Concours lettres

    20

    Concours sciences économiques et sociales

    25

    Total

    85


    III. ― Les places qui n'auraient pas pu être attribuées au titre de l'un de ces concours, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur les autres concours, de la manière suivante :
    Concours sciences, places reportées alternativement sur :
    1. Le concours sciences économiques et sociales ;
    2. Le concours lettres.
    Concours lettres, places reportées alternativement sur :
    1. Le concours sciences ;
    2. Le concours sciences économiques et sociales.
    Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
    1. Le concours lettres ;
    2. Le concours sciences.
    IV. ― Le nombre maximum de places offertes en 2010 aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées mentionnées à l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé à 80 et se répartit comme suit :


    NATURE DES CONCOURS

    NOMBRE MAXIMAL
    de places offertes

    Combat de l'infanterie

    15

    Combat des blindés

    8

    Feux dans la profondeur

    6

    Défense sol-air

    2

    Aéromobilité

    1

    Combat et technique du génie

    7

    Système d'information et de télécommunications

    9

    Maintenance

    12

    Mouvement-ravitaillement

    6

    Renseignement

    8

    Sécurité

    5

    Défense NBC

    1

    Total

    80

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