Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 2009, le nombre maximal de places offertes en 2010 aux concours sur épreuves au titre des recrutements dans le corps des commissaires de l'armée de terre, prévus par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, est fixé comme suit :

NATURE DES CONCOURS	NOMBRE MAXIMAL de places offertes
Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 4 [1°])	7
Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme figurant sur la liste établie par arrêté du ministre de la défense (art. 4 [3°])	1
Concours ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers d'un grade correspondant servant sous contrat (art. 6 [2°])	3
Concours ouvert parmi les commandants et lieutenants-colonels ou officiers d'un grade correspondant de carrière et parmi les commandants ou officiers servant sous contrat (art. 7)	1
TOTAL	12

Les places qui n'auraient pu être honorées au titre du concours ouvert au titre du 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 précité pourront être reportées sur les concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 de ce décret.