Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 2009 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2010 aux concours d'admission à l'école du commissariat de la marine prévus à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 4-1) : 5 places ;
b) Concours sur titres (art. 4-3) : 3 places.
Les places non pourvues au titre du b sont reportées sur le concours prévu au a.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2010 pour l'accès dans le corps des commissaires de la marine par concours sur épreuves prévu à l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux lieutenants de vaisseau et aux enseignes de vaisseau de 1re classe ou aux officiers des grades correspondants des différents corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement (art. 6-1) : 1 place ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux lieutenants de vaisseau et aux enseignes de vaisseau de 1re classe sous contrat ou aux officiers sous contrat des grades correspondants des différents corps d'officiers de la marine (art. 6-2) : 1 place.