Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

NOR : DEFH0931046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/17/DEFH0931046A/jo/texte
JORF n°0300 du 27 décembre 2009
Texte n° 46

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 2009 :
    I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2010 aux concours prévus au 1° de l'article 5 et au a du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est fixé à 17 et se répartit comme suit :


    NATURE DES CONCOURS

    NOMBRE MAXIMAL
    de places offertes

    Concours ouvert au titre du 1° de l'article 5

    7

    Concours ouverts au titre du a du 2° de l'article 5 :

     

    ― concours sciences

    3

    ― concours sciences humaines

    7

    Total

    17


    Les places offertes aux concours ouverts au titre du a du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus au I.
    II. ― Le nombre maximum de places offertes en 2010 aux concours prévus au b du 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé à 15 et se répartit comme suit :


    NATURE DES CONCOURS

    NOMBRE MAXIMAL
    de places offertes

    Gestion des ressources humaines

    4

    Pilotage, comptabilité, budget, finances/administration et soutien de l'homme

    7

    Techniques d'opérations d'infrastructure

    2

    Systèmes d'information et télécommunications

    2

    Total

    15

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