Annexe

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  A N N E X E

  
  1. Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire des îles Wallis et Futuna pendant trois mois par période de six mois sauf disposition plus favorable prévue par un accord de circulation, et limites à cette dispense :
  

  PAYS OU RÉGION administrative	LIMITES À LA DISPENSE DE VISA
  Andorre
  Afrique du Sud	Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
  Albanie	Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
  Algérie	Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
  Anguilla et îles Vierges britanniques (Tortola).
  Argentine
  Australie	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France. Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'étend aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.
  Bahamas
  Bahreïn	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
  Barbade
  Bolivie
  Bosnie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
  Brésil	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
  Brunei
  Canada
  Chili
  Colombie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
  Congo (Brazzaville)	Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2011 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
  Corée du Sud	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
  Costa Rica
  Croatie
  République dominicaine	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
  El Salvador
  Emirats arabes unis	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
  Equateur	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
  Etats-Unis	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend aux ressortissants des îles Mariannes, des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de « non incorporé » des USA) et titulaires d'un passeport américain.
  Gabon	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
  Guatemala
  Honduras
  Hong Kong	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
  Israël
  Japon	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
  Kiribati
  Koweït	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
  Macédoine (ancienne République yougoslave de)
  Macao	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
  Malaisie
  Maroc	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
  Iles Marshall
  Maurice
  Mexique	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
  Etats fédérés de Micronésie
  Moldavie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
  Monaco	Dispense de visa étendue aux séjours d'une durée excédant trois mois.
  Monténégro
  Nauru
  Nicaragua
  Nouvelle-Zélande	Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants : ― des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ; ― des îles Cook (passeport néo-zélandais).
  Oman	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
  Palaos
  Panama
  Paraguay
  Pérou	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
  Qatar	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
  Russie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
  Saint-Christophe-et-Nevis
  Saint-Marin
  Saint-Siège
  Iles Salomon
  Samoa occidentales
  Sénégal	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
  Serbie
  Seychelles
  Singapour	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
  Tonga
  Tunisie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
  Turquie	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
  Tuvalu
  Ukraine	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
  Uruguay
  Vanuatu
  Venezuela	Dispense de visa ne s'appliquant pas en cas d'activité rémunérée en France.
  Vietnam	Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.

  
  

  
  En outre, sont dispensés de visa les ressortissants britanniques, qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au regard du droit communautaire, titulaires d'un passeport « British Nationals (Overseas) ».
  2. Autres catégories d'étrangers dispensés de visa pour le territoire des îles Wallis et Futuna :
  Les titulaires d'un titre de séjour délivré par un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois.
  Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la Convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle :
  ― le document de voyage délivré par un Etat membre ;
  ― un justificatif de leur statut de réfugié statutaire ou d'apatride, ce justificatif pouvant être constitué du document de voyage précité.
  Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales.
  Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 85 de 2003 et la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale, pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le représentant de l'Etat.
  Les passagers des navires de croisière sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire des îles Wallis et Futuna pendant la durée de l'escale s'ils répondent à l'une des conditions suivantes :
  ― ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ;
  ― ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ;
  ― ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par la France.
  Les passagers se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire.