Décret du 14 décembre 2009 portant nomination, affectation et promotion d'administrateurs généraux des finances publiques

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2009 :
    M. Bertrand de GALLÉ, trésorier-payeur général de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.
    M. Michel LE CLAINCHE, trésorier-payeur général de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime.
    M. Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN, trésorier-payeur général de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
    M. Jacques CARRÉ, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais.
    Mme Annick DUMONT, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est promue au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 2e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de l'Essonne, payeuse générale de la trésorerie aux armées.
    M. Bernard PEICLIER, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes.
    M. Jean-Paul MÉTOIS, trésorier-payeur général de 3e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales.
    M. Alain THÉBAULT, trésorier-payeur général de 3e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Orne.
    M. Pierre PRIEURET, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
    M. Didier RAVON, trésorier-payeur général de 4e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de la Guyane.
    M. Jean-Marc FERRALI, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
    M. Noël EYRIGNOUX, trésorier-payeur général de 4e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
    Mme Maryse DEVAUX, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques des Vosges.
    M. Daniel DUBRET, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres.
    M. Patrick NAERT, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Meuse.
    M. Jacques MOLLON, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais.
    M. Philippe RENARD, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.
    M. Gérald DEMEY, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.
    M. Joseph JOCHUM, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
    M. Patrick GANDON, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
    M. Jean-Paul BLÉHAUT, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais.
    M. Christian LAURENT, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.
    M. Bernard DESSIMOULIE, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.
    Mme Françoise CHRYSANTHE, trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.
    M. Christian LE BUHAN, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
    M. Jean-Louis FUNEL, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.
    M. Jean-Jacques LE ROUX, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime.
    Mme Régine CAU, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade et affectée à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.
    M. Christian MORICEAU, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime.
    M. Jean-Louis GRENIER, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime.
    Mme Danielle ROGER, trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade et affectée à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime.
    M. Claude VAUCHOT, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais.
    Mme Marie-Hélène GARDIES, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade et affectée à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais.
    Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
    Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.

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