Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

NOR : DEFF0929428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/DEFF0929428A/jo/texte
JORF n°0290 du 15 décembre 2009
Texte n° 27

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 2009, au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :


    ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
    d'une régie de recettes et d'avances

    ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
    (en euros)

    NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
    (en euros)

    Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde).

    396 300

    700 000

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