Arrêté du 22 novembre 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0927666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/22/MCCF0927666A/jo/texte
JORF n°0288 du 12 décembre 2009
Texte n° 47
Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2009, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un meuble attribué à Alexandre-Jean Oppenordt, Grande Commode de forme galbée dite « en sarcophage », d'après un modèle de Jean Bérain, décor de marqueterie en première partie de laiton sur écaille brune, enrichie d'ornements de bronze doré, vers 1690-1700, cette œuvre d'exception, récemment réapparue et d'une extrême rareté, constituant un jalon essentiel dans l'évolution des formes du mobilier français et un fleuron de la maturité du style de la fin du règne de Louis XIV, exécutée par Oppenordt qui, avec son contemporain André-Charles Boulle, représente le plus grand ébéniste de son temps en France.

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