Décret du 10 décembre 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat)

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  • Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2009, le conseil des ministres entendu, M. Antoine Pouillieute, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 janvier 2010.

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