Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2009, le conseil des ministres entendu, M. Bernard de Froment, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2009.