Décret du 9 décembre 2009 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes

Version initiale



  • Par décret en date du 9 décembre 2009, sont nommés, pour une durée de six ans, membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes :


    I. ― En qualité de président


    Mme Christine THIN, conseiller à la Cour de cassation.


    II. ― En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire


    M. Jean-Pierre ZANOTO, avocat général près la cour d'appel de Versailles.


    III. ― En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


    M. Jérôme HAAS, directeur adjoint à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
    IV. ― En qualité de personne qualifiée dans les matières économique et financière et compétente dans le domaine des offres au public et des sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé
    M. Philippe CHRISTELLE.


    V. ― En qualité de commissaire aux comptes


    M. Antoine MERCIER.

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