Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 novembre 2009, Mme Legendre (Béatrice), épouse Fontanier-Rubio, est nommée notaire à la résidence de Noyers-sur-Serein (Yonne), en remplacement de M. Feller (Henri, Gérard), démissionnaire.

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