Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

NOR : MCCB0922701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/17/MCCB0922701A/jo/texte
JORF n°0282 du 5 décembre 2009
Texte n° 41
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles en date du 8 septembre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques en date du 18 septembre 2009,
Arrête :


  • Structures composant la direction générale.
    La direction générale de la création artistique comprend :
    ― le service du spectacle vivant ;
    ― le service des arts plastiques ;
    ― l'inspection de la création artistique ;
    ― la sous-direction des affaires financières et générales ;
    ― le département des publics et de la diffusion ;
    ― la mission de la communication.
    Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale. Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur général, et du directeur adjoint mentionné au IV de l'article 4 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, qui peut être assisté d'un adjoint, sous-directeur.


  • Service du spectacle vivant.
    I. ― Le service du spectacle vivant propose et met en œuvre la politique de l'Etat dans le domaine du spectacle vivant.
    Le service du spectacle vivant comprend :
    ― la délégation à la danse ;
    ― la délégation à la musique ;
    ― la délégation au théâtre ;
    ― la sous-direction de l'emploi et de la formation.
    II. ― La délégation à la danse, la délégation à la musique et la délégation au théâtre proposent la politique de l'Etat dans chacun des domaines relevant de leur compétence et participent à sa mise en œuvre et à son évaluation, en liaison avec les services déconcentrés.
    Elles entretiennent un dialogue permanent avec les artistes et les réseaux professionnels, portant sur les enjeux artistiques et culturels de leurs disciplines.
    Elles coordonnent, au sein de la direction générale, les procédures relatives aux nominations de directeurs d'établissements culturels ou de structures culturelles de création et de diffusion relevant de leur domaine de compétence.
    Elles suivent et contrôlent les organismes subventionnés directement par la direction générale. Elles animent et coordonnent les organismes et les réseaux de création, de production et de diffusion se rattachant à leurs disciplines.
    Elles mettent en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de leur domaine de compétence.
    En liaison avec le département des publics et de la diffusion, elles sont associées au suivi de l'activité des scènes nationales, des scènes conventionnées et des autres établissements pluridisciplinaires, à la définition de leurs politiques contractuelles et au recrutement des dirigeants des scènes nationales.
    En liaison avec la sous-direction de l'emploi et de la formation et le service de l'inspection de la création artistique, elles assurent un suivi national des établissements d'enseignement supérieur et des questions relatives à l'insertion professionnelle et à la formation continue qui y sont liées, pour ce qui relève de leurs disciplines. Elles sont associées par la sous-direction de l'emploi et de la formation au suivi des questions relatives à l'enseignement spécialisé.
    Elles sont associées par le département des publics et de la diffusion à l'élaboration et au suivi des politiques menées en matière de pratiques amateurs, d'éducation artistique et d'élargissement des publics.
    En concertation avec le service de l'inspection de la création artistique, elles suivent les activités de recherche, les procédures d'aides et de commandes aux auteurs, compositeurs et chorégraphes, ainsi que le développement des innovations esthétiques et techniques dans les pratiques artistiques.
    En concertation avec les directions générales et les administrations représentées dans les instances du conseil des métiers d'art et les autres services de la direction générale, elles suivent les actions de nature patrimoniale et les métiers d'art relevant de leurs domaines de compétence.
    En liaison avec le département des publics et de la diffusion et les autres directions générales, elles suivent les questions liées à l'édition, aux industries culturelles, à l'audiovisuel et au multimédia dans leurs domaines de compétence.
    III. ― La sous-direction de l'emploi et de la formation est chargée, en liaison avec les délégations, des questions sociales, juridiques et économiques relatives à l'exercice des professions du spectacle vivant.
    A ce titre :
    ― elle est chargée des questions relatives aux conditions d'exercice des professions, tant par les employeurs que par les salariés, ainsi que de celles relatives à la structuration du secteur ;
    ― elle suit l'application du droit du travail et de la protection sociale, notamment de l'assurance chômage, aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant ;
    ― elle coordonne la concertation avec les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant et enregistré en assurant le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle, de ses commissions permanentes et groupes de travail, ainsi que le suivi des commissions régionales des professions du spectacle.
    Elle organise l'enseignement supérieur dans les disciplines du spectacle vivant, en liaison avec les administrations concernées et le secrétariat général.
    Elle est chargée de la définition juridique des diplômes de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle assure le secrétariat de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. Elle instruit les demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux relevant du ministère.
    En liaison avec le service de l'inspection de la création artistique, elle définit le cadre juridique et pédagogique de l'enseignement public spécialisé en musique, danse et art dramatique.
    Elle suit les actions visant l'amélioration de l'insertion et des parcours professionnels.
    Elle traite les questions relatives aux statuts des établissements d'enseignement et, en liaison avec les autres administrations concernées, les questions relatives au statut des enseignants. Elle coordonne l'organisation des examens.
    La sous-direction comprend :
    ― le bureau de l'emploi du spectacle vivant ;
    ― le bureau des enseignements et de la formation du spectacle vivant.


  • Service des arts plastiques.
    I. ― Le service des arts plastiques propose et met en œuvre la politique de l'Etat dans le domaine des arts plastiques.
    Le service des arts plastiques comprend :
    ― le département des écoles supérieures d'art et de la recherche ;
    ― le département des artistes et des professions ;
    ― le département du soutien à la création.
    II. ― Le département des écoles supérieures d'art et de la recherche a pour mission :
    ― d'élaborer, en relation avec les administrations concernées et le secrétariat général, la réglementation relative à l'enseignement supérieur des arts plastiques et de la mettre en œuvre ;
    ― de suivre et de mettre en œuvre, en relation avec les administrations concernées, les procédures de reconnaissance académique et professionnelle des diplômes en arts plastiques ;
    ― de définir et de mettre en œuvre la politique de la recherche dans le domaine des arts plastiques ;
    ― de coordonner et d'accompagner l'activité du réseau des écoles d'art, notamment par la répartition des moyens accordés aux différents établissements, ainsi que la collecte et l'exploitation des informations relatives à ces établissements, en liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales ;
    ― de proposer et de mettre en œuvre les actions permettant l'évaluation des formations et des parcours professionnels des diplômés ainsi que l'amélioration de leur insertion professionnelle ;
    ― de traiter les questions relatives aux statuts des enseignants et des établissements d'enseignement ;
    ― de mettre en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence.
    III. ― Le département des artistes et des professions a pour mission :
    ― de suivre les questions économiques relatives à l'exercice des professions œuvrant dans le domaine des arts plastiques ;
    ― d'élaborer, en relation avec les administrations concernées, la réglementation relative au statut, à la formation continue, à l'activité des artistes ainsi qu'aux professions œuvrant dans le domaine des arts plastiques et d'en assurer la mise en œuvre ;
    ― de concevoir les dispositifs de soutien permettant de favoriser l'activité individuelle et collective des artistes et des professionnels, d'en assurer la mise en œuvre en relation avec les services déconcentrés et le Centre national des arts plastiques ;
    ― d'assurer une fonction de veille du marché de l'art contemporain et de proposer les mesures de nature à favoriser son développement ;
    ― d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de soutien aux professionnels et aux organismes dans le domaine des métiers d'art, en concertation avec les directions générales et les administrations représentées dans toutes les instances du conseil des métiers d'art ;
    ― de mettre en œuvre la procédure d'admission à l'Académie de France à Rome ;
    ― de mettre en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ;
    ― de suivre l'activité des services à compétence nationale rattachés à la direction générale dans le secteur des arts plastiques.
    IV. ― Le département du soutien à la création a pour mission :
    ― de définir et de mettre en œuvre les procédures permettant l'enrichissement, la valorisation et la conservation des fonds publics d'art contemporain, des collections publiques et des biens culturels confiés aux établissements et services relevant de son domaine de compétence ou à tout autre organisme en assurant la gestion ;
    ― d'élaborer, en relation avec les administrations concernées, les dispositifs permettant l'intégration et la diffusion de la création artistique dans le cadre de vie et d'en assurer la mise en œuvre sur l'ensemble du territoire en relation avec les services déconcentrés et le Centre national des arts plastiques ;
    ― de suivre et d'évaluer, en liaison avec le service de l'inspection de la création artistique, l'activité des organismes intervenant dans le soutien et la diffusion de la création contemporaine dans toutes ses formes d'expression, notamment celle des fonds régionaux d'art contemporain et des centres d'art ;
    ― de mettre en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ;
    ― de favoriser l'organisation de manifestations nationales dédiées à la création contemporaine, en liaison avec le service de l'inspection de la création artistique.


  • L'inspection de la création artistique.
    I. ― L'inspection de la création artistique exerce le contrôle scientifique, technique et pédagogique assuré par la direction générale dans ses domaines de compétence. A ce titre, elle conduit des missions d'inspection et d'audit de services et d'établissements.
    Elle peut participer, notamment avec l'inspection générale des affaires culturelles, à des missions d'évaluation des politiques publiques.
    Elle assure une mission permanente de conseil et d'expertise auprès de la direction générale et de ses services. Elle assure une fonction de conseil auprès des instances en charge des procédures d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux. Il coordonne l'élaboration des schémas d'orientation pédagogique des établissements de l'enseignement public spécialisé soumis au contrôle de l'Etat.
    Elle intervient en tant que de besoin comme conseil des services déconcentrés, des opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale et des services et organismes soumis au contrôle de l'Etat.
    Elle est représentée au comité de coordination présidé par le chef de l'inspection générale des affaires culturelles.
    II. ― Le chef de l'inspection de la création artistique est nommé par le ministre sur proposition du directeur général.
    Il coordonne la préparation du programme de travail annuel du service et sa mise en œuvre après approbation par le directeur général.
    L'inspection de la création artistique est constituée de quatre collèges :
    ― le collège arts plastiques ;
    ― le collège danse ;
    ― le collège musique ;
    ― le collège théâtre.
    La fonction documentaire lui est rattachée.


  • Sous-direction des affaires financières et générales.
    La sous-direction des affaires financières et générales exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement de la direction générale et assure la gestion des moyens humains, logistiques et budgétaires affectés à la direction générale, en liaison avec les services de la direction générale et avec le secrétariat général.
    I. ― Elle contribue à la définition de la politique des ressources humaines s'appliquant à la direction générale et aux services à compétence nationale qui lui sont rattachés. Elle participe à la gestion collective des agents et met notamment en place à ce titre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et un plan de formation. Elle assure le fonctionnement des organismes consultatifs paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité qui lui sont rattachés. Elle participe à la programmation des recrutements au niveau ministériel. Elle veille au respect du plafond d'emploi des services et des opérateurs rattachés à la direction générale. Elle participe, en liaison avec les autres services de la direction générale, au suivi des recrutements opérés dans les services déconcentrés.
    II. ― Elle est responsable de la préparation et de la coordination de la programmation budgétaire, de l'exécution budgétaire et comptable et du suivi des crédits gérés en administration centrale. Elle propose au directeur général les choix de répartition des crédits et des effectifs entre l'administration centrale, les services déconcentrés, les services à compétence nationale et les opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale.
    Elle assure le secrétariat général du programme dont le directeur général est responsable.
    A ce titre :
    ― elle propose les objectifs et les indicateurs de résultats et en assure le suivi, en liaison avec le secrétariat général ;
    ― elle coordonne l'action des responsables de budget opérationnel de programme, pilote le programme auprès de la direction générale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et des opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale ainsi que, le cas échéant, auprès des autres directions générales concernées ou du secrétariat général ;
    ― elle assure la prévision, l'exécution budgétaire et le compte-rendu de l'exécution du programme ;
    ― elle est responsable du contrôle de gestion pour le programme.
    Elle représente la direction générale auprès des responsables des programmes auxquels celle-ci participe.
    III. ― Elle met en œuvre, en liaison avec le secrétariat général, les actions de modernisation et veille à l'application de la politique de performance ministérielle. Elle assure le contrôle de gestion interne de la direction générale et participe à la mise en œuvre du contrôle de gestion ministériel.
    IV. ― Elle exerce une fonction d'animation, de coordination et de synthèse dans la mise en œuvre de la tutelle sur les opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale. Elle assure leur suivi financier transversal et participe à la définition de leur trajectoire financière pluriannuelle. Elle participe au suivi global de leurs effectifs et de leur masse salariale et à la détermination de leurs cadrages salariaux. Elle contribue à l'élaboration des lettres de mission et des contrats de performance.
    V. ― Elle est chargée d'une mission d'expertise et de conseil juridiques pour les activités de la direction générale. Elle exerce ses compétences en liaison avec les services de la direction générale, le secrétariat général et les autres directions générales. Elle prépare les textes législatifs et réglementaires ou en assure le suivi quand ces textes émanent d'un autre service de la direction générale. Dans le champ de compétence de la direction générale, elle instruit les questions relatives à la propriété littéraire et artistique et à l'évolution de la réglementation du mécénat. Elle met en œuvre les concertations et les consultations nécessaires avec les professionnels.
    VI. ― Elle s'assure de la mise en œuvre par les services déconcentrés des politiques relevant de la direction générale.
    A ce titre, en liaison avec les services de la direction générale :
    ― elle coordonne l'élaboration des orientations, des directives et des priorités nationales pour ces services, contribue à leur suivi ainsi qu'à leur évaluation ;
    ― elle coordonne l'analyse et la synthèse des travaux menés par la direction générale sur les missions territoriales des établissements labellisés et des opérateurs ;
    ― elle participe au suivi et à l'analyse des politiques menées par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
    ― elle veille à l'insertion des politiques du spectacle vivant et des arts plastiques dans les politiques d'aménagement et de développement du territoire ;
    ― elle s'assure de la cohérence nationale de la mise en œuvre des politiques d'intervention et d'investissement.
    VII. ― Elle assure une mission d'expertise et de conseil en matière architecturale, scénographique et muséographique au sein de la direction générale, auprès des opérateurs relevant de son domaine de compétence, et des services déconcentrés.
    VIII. ― Elle met en œuvre l'observation statistique des secteurs du spectacle vivant et des arts plastiques en liaison avec les services de la direction générale. A ce titre, elle coordonne la collecte, l'exploitation et la diffusion de la ressource statistique interne et externe.
    Elle coordonne la programmation des études menées par la direction générale.
    IX. - La sous-direction des affaires financières et générales comprend :
    ― le bureau des affaires générales ;
    ― le bureau des affaires juridiques ;
    ― le bureau de l'action territoriale ;
    ― la mission du conseil architectural ;
    ― le bureau de l'observation, de la performance et du contrôle de gestion.


  • Département des publics et de la diffusion.
    I. ― Le département des publics et de la diffusion anime et coordonne la politique des publics et de la diffusion, le réseau des institutions pluridisciplinaires et le développement des actions internationales de la direction générale. Ces missions s'effectuent en liaison avec les services du spectacle vivant et des arts plastiques, le service de l'inspection de la création artistique, le secrétariat général et les services déconcentrés.
    A ce titre :
    ― il favorise la rencontre des publics avec toutes les disciplines artistiques ;
    ― il conduit, pour la direction générale, les procédures de recrutement des directeurs des scènes nationales ;
    ― il anime et coordonne les réseaux des institutions pluridisciplinaires, ainsi que la définition des contrats d'objectifs et de moyens ou des conventions passées avec les scènes nationales et les scènes conventionnées ;
    ― il anime et coordonne les actions en faveur de l'éducation artistique, des publics spécifiques et des pratiques amateurs dans le domaine de compétence de la direction générale ;
    ― il met en œuvre des actions internationales de soutien au spectacle vivant et aux arts plastiques et applique les priorités internationales du ministère dans le domaine de compétence de la direction générale ;
    ― il favorise la constitution des réseaux européens de diffusion et d'échange ;
    ― il soutient le développement du multimédia et conduit la politique de numérisation dans le domaine de compétence de la direction générale ;
    ― il met en œuvre la tutelle des opérateurs et le suivi des organismes relevant de son domaine de compétence.
    II. ― Le département comprend :
    ― le bureau de l'action européenne et internationale ;
    ― le bureau de l'éducation artistique et des pratiques amateurs ;
    ― le bureau des réseaux pluridisciplinaires, du multimédia et de la numérisation.


  • Mission de la communication.
    La mission de la communication est chargée de la communication interne et externe de la direction générale, en liaison avec le secrétariat général et le département de l'information et de la communication. En relation avec les départements et services de la direction générale, elle propose et met en œuvre des actions de communication dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.
    Elle peut conduire des actions favorisant le développement du mécénat dans les secteurs d'activité de la direction générale, en liaison avec le secrétariat général et les directions générales concernées.


  • Entrée en vigueur.
    Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.


  • Abrogation.
    L'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques, l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques, l'arrêté du 9 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et l'arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont abrogés.


  • Exécution.
    Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 2009.


Frédéric Mitterrand

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 294,1 Ko
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