Décision n° 2009-760 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d'Amour à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d'Amour à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL Radio Côte d'Amour ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I (*)


      Nom du service : Radio Côte d'Amour.
      Secteur d'implantation : Nantes.
      Fréquence : 99,5 MHz.
      Adresse du site : TDF, 76, rue de la Châtaigneraie, Haute-Goulaine (44).
      Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
      Hauteur d'antenne : 155 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      15

      90

      16

      180

      8

      270

      1

      10

      24

      100

      18

      190

      9

      280

      0

      20

      14

      110

      16

      200

      14

      290

      0

      30

      9

      120

      18

      210

      24

      300

      0

      40

      8

      130

      16

      220

      15

      310

      1

      50

      10

      140

      15

      230

      10

      320

      3

      60

      12

      150

      13

      240

      8

      330

      5

      70

      13

      160

      12

      250

      5

      340

      8

      80

      15

      170

      10

      260

      3

      350

      10

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Côte d'Amour et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 20 octobre 2009.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,1 Ko
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