Décret du 3 décembre 2009 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Le Mer (André)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis favorable émis le 25 novembre 2009 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. André LE MER, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 154,8 Ko
Retourner en haut de la page