Décision n° 2009-758 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SA Virgin Radio Réseau Sud

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-855 du 19 décembre 1995 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-731 du 24 mai 2000 et n° 2005-425 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL Europe 2 Alpes à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Lyon/Grenoble/Chambéry ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-857 du 19 décembre 1995 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-733 du 24 mai 2000 et n° 2005-422 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL Europe 2 Alpes à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Léman ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-858 du 19 décembre 1995 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-730 du 24 mai 2000 et n° 2005-421 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL Europe 2 Alpes à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Annecy ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-162 du 19 mars 1996 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-1229 du 17 octobre 2000 et n° 2005-885 du 18 octobre 2005, autorisant la SARL Europe 2 Centre à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Centre ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-336 du 30 janvier 1996 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-785 du 27 juin 2000 et n° 2005-454 du 6 juillet 2005, autorisant la SARL Europe 2 Rhône à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Valence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-360 du 29 mai 1996 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-937 du 10 avril 2000 et n° 2005-527 du 11 juillet 2005, autorisant la SARL Europe 2 Bourgogne à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio à Dijon et Lons-le-Saunier ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-363 du 29 mai 1996 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-956 du 24 mai 2000 et n° 2005-528 du 11 juillet 2005, autorisant la SARL Europe 2 Bourgogne à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Mâcon ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-416 du 11 juin 1996 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-1111 du 16 mai 2000 et n° 2005-704 du 26 juillet 2005, autorisant la SARL COMARA à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Vaucluse ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-436 du 18 juin 1996 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-955 du 24 mai 2000 et n° 2005-535 du 11 juillet 2005, autorisant la SARL Europe 2 Bourgogne à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Le Creusot ;
Vu la décision n° 97-78 du 18 mars 1997 modifiée, reconduite par les décisions n° 2001-772 du 2 octobre 2001 et n° 2006-897 du 26 septembre 2006, autorisant la SARL Europe 2 Gironde-Charentes à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Bordeaux ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-81 du 18 mars 1997 et n° 97-80 du 18 mars 1997 modifiées, reconduites par les décisions n° 2001-773 du 2 octobre 2001 et n° 2006-898 du 26 septembre 2006, autorisant la SARL Europe 2 Sud Aquitaine à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Côte Basque/Landes ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-132 du 24 mars 1998 modifiée, reconduite par les décisions n° 2001-951 du 4 décembre 2001 et n° 2006-872 du 19 décembre 2006, autorisant la SARL Europe 2 Pays d'Oc à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Agen ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-135 du 24 mars 1998 modifiée, reconduite par les décisions n° 2001-775 du 2 octobre 2001 et n° 2006-871 du 19 décembre 2006, autorisant la SARL Europe 2 Sud Aquitaine à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Landes ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-411 du 27 mai 1998 modifiée, reconduite par les décisions n° 2002-989 du 6 novembre 2002 et n° 2007-986 du 6 novembre 2007, autorisant la SARL Europe 2 Sud Aquitaine à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Hautes-Pyrénées ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-900 du 6 novembre 2000 modifiée, reconduite par les décisions n° 2001-969 du 18 décembre 2001 et n° 2006-873 du 19 décembre 2006, autorisant la SARL Europe 2 Gironde-Charentes à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Oléron ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-923 du 21 novembre 2006 modifiée autorisant la SARL Europe 2 Pays d'Oc à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Montpellier ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-249 du 13 mars 2007 modifiée autorisant la SARL Europe 2 Gironde-Charentes à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio La Rochelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-604 du 19 juin 2007 modifiée autorisant la SARL Europe 2 Sud Aquitaine à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Pau ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-605 du 19 juin 2007 modifiée autorisant la SARL Europe 2 Pays d'Oc à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Villeneuve-sur-Lot ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-630 du 19 juin 2007 modifiée autorisant la SARL Europe 2 Gironde-Charentes à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio La Rochelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-636 du 19 juin 2007 modifiée autorisant la SARL Europe 2 Gironde-Charentes à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Bordeaux/Cognac/Jonzac/Royan/Saintes ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-764 du 11 septembre 2007 modifiée autorisant la SARL Europe 2 Auvergne-Limousin à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Aurillac/Haute-Loire/Auvergne/Brive-la-Gaillarde/Limousin ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-63 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Europe 2 Bourgogne à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Chalon ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-90 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Europe 2 Centre à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Centre ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-91 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Europe 2 Bourgogne à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio à Dijon et Lons-le-Saunier ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-602 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Europe 2 Centre à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Tours ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-783 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Europe 2 Pays d'Oc à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Midi-Pyrénées ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-784 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Europe 2 Sud Aquitaine à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Sud-Ouest ;
Vu les conventions en vigueur conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et chacune des sociétés précitées ;
Vu les demandes de changement de titulaires d'autorisations adressées par chacune des sociétés précitées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les autorisations susvisées accordées aux sociétés COMARA, Europe 2 Alpes, Europe 2 Auvergne-Limousin, Europe 2 Bourgogne, Europe 2 Centre, Europe 2 Gironde-Charentes, Europe 2 Pays d'Oc, Europe 2 Rhône et Europe 2 Sud Aquitaine sont transférées à la SA Virgin Radio Réseau Sud.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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