Décision n° 2009-757 du 20 octobre 2009 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SARL Virgin Radio Réseau Nord

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-430 du 12 septembre 1995 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-503 du 28 mars 2000 et n° 2005-200 du 22 mars 2005, autorisant la SARL Bollwerk Communications à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Mulhouse ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-431 du 12 septembre 1995 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-504 du 28 mars 2000 et n° 2005-198 du 22 mars 2005, autorisant la SARL Europe 2 Haguenau à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Haguenau ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-435 du 12 septembre 1995 et n° 98-77 du 17 mars 1998 modifiées, reconduites par les décisions n° 2000-496 du 28 mars 2000 et n° 2005-195 du 22 mars 2005, autorisant la SARL Europe 2 Lorraine à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Bar-le-Duc/Commercy/Joinville ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-440 du 12 septembre 1995 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-480 du 7 mars 2000 et n° 2005-197 du 22 mars 2005, autorisant la SARL Europe 2 Lorraine à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Forbach ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-460 du 19 septembre 1995 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-493 du 28 mars 2000 et n° 2005-196 du 22 mars 2005, autorisant la SARL Europe 2 Lorraine à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Epinal ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-461 du 19 septembre 1995 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-479 du 7 mars 2000 et n° 2005-202 du 22 mars 2005, autorisant la SARL Europe 2 Saverne à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Saverne ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-487 du 26 septembre 1995 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-474 du 22 février 2000 et n° 2005-199 du 22 mars 2005, autorisant la SARL Europe 2 Lorraine à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Nancy/Verdun/Longwy/Metz ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-488 du 26 septembre 1995 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-505 du 28 mars 2000 et n° 2005-203 du 22 mars 2005, autorisant la SA Europe 2 Strasbourg à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Strasbourg ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-361 du 29 mai 1996 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-933 du 10 avril 2000 et n° 2005-526 du 11 juillet 2005, autorisant la SARL Europe 2 Champagne à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Auxerre ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-509 du 9 juillet 1996 modifiée, reconduite par les décisions n° 2000-1338 du 5 décembre 2000 et n° 2005-1140 du 6 décembre 2005, autorisant la SAS Europe 2 Normandie à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Caen ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-687 du 4 novembre 1997 modifiée, reconduite par les décisions n° 2001-479 du 20 février 2001 et n° 2006-344 du 3 mai 2006, autorisant la SARL Europe 2 Reims à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Reims ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-707 du 4 novembre 1997 modifiée, reconduite par les décisions n° 2002-762 du 28 mai 2002 et n° 2007-416 du 30 mai 2007, autorisant la SAS Europe 2 Normandie à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Rouen ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-80 du 17 mars 1998 modifiée, reconduite par les décisions n° 2002-872 du 24 septembre 2002 et n° 2007-898 du 25 septembre 2007, autorisant la SARL Bollwerk Communications à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Colmar ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-89 du 17 mars 1998 modifiée, reconduite par les décisions n° 2002-854 du 24 septembre 2002 et n° 2007-840 du 19 septembre 2007, autorisant la SARL Bollwerk Communications à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Besançon ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-283 du 28 avril 1998 modifiée, reconduite par les décisions n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 et n° 2007-1012 du 6 novembre 2007, autorisant la SARL Europe 2 Bretagne à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Brest ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-239 du 13 mars 2007 modifiée autorisant la SARL Europe 2 Pays de Loire à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Nantes/Saint-Nazaire/Angers ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-240 du 13 mars 2007 modifiée autorisant la SARL Europe 2 Bretagne à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Côtes-d'Armor/Quimper/Morlaix/Rennes/Lorient/Vannes ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-682 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la SARL Mantes 2 FM à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Mantes ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-65 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Bollwerk Communications à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Franche-Comté ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-92 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Europe 2 Champagne à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Auxerre et Sens ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-244 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Europe 2 Champagne à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Troyes/Vitry-le-François/Saint-Dizier ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1149 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Europe 2 Normandie à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Caen/Le Havre/Cherbourg/Chartres ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1150 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Europe 2 Normandie à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Amiens ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1151 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Europe 2 Le Mans à exploiter un service de radio intitulé Virgin Radio Le Mans ;
Vu les conventions en vigueur conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et chacune des sociétés précitées ;
Vu les demandes de changement de titulaires d'autorisations adressées par chacune des sociétés précitées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les autorisations susvisées accordées aux sociétés Bollwerk Communications, Europe 2 Bretagne, Europe 2 Champagne, Europe 2 Haguenau, Europe 2 Le Mans, Europe 2 Lorraine, Europe 2 Normandie, Europe 2 Pays de Loire, Europe 2 Reims, Europe 2 Saverne, Europe 2 Strasbourg et Mantes 2 FM sont transférées à la SARL Virgin Radio Réseau Nord.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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