Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2009 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DUPUIS (Damien, Nicolas, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU et Laurent MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
    M. DUPUIS (Damien, Nicolas, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU et Laurent MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU et Laurent MAGNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre GUENEAU, Laurent MAGNIN et Damien DUPUIS », notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

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