Décret du 17 novembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD0903247D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/17/IOCD0903247D/jo/texte
JORF n°0268 du 19 novembre 2009
Texte n° 13
Version initiale


  • Par décret en date du 17 novembre 2009 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation iFRAP », dont le siège est à Paris (75).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 138,8 Ko
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