Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

NOR : BCFF0924816D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/BCFF0924816D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/2009-1389/jo/texte
JORF n°0265 du 15 novembre 2009
Texte n° 12
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 5 octobre 2009,
Décrète :


  • Après l'article 8 du décret du 22 août 2008 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
    « Art. 8-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Troisième grade
    11e échelon

    660

    10e échelon

    640

    9e échelon

    619

    8e échelon

    585

    7e échelon

    555

    6e échelon

    524

    5e échelon

    497

    4e échelon

    469

    3e échelon

    450

    2e échelon

    430

    1er échelon

    404

    Deuxième grade

    13e échelon

    614

    12e échelon

    581

    11e échelon

    551

    10e échelon

    518

    9e échelon

    493

    8e échelon

    463

    7e échelon

    444

    6e échelon

    422

    5e échelon

    397

    4e échelon

    378

    3e échelon

    367

    2e échelon

    357

    1er échelon

    350

    Premier grade

    13e échelon

    576

    12e échelon

    548

    11e échelon

    516

    10e échelon

    486

    9e échelon

    457

    8e échelon

    436

    7e échelon

    418

    6e échelon

    393

    5e échelon

    374

    4e échelon

    359

    3e échelon

    347

    2e échelon

    333

    1er échelon

    325


  • Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.


  • Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 novembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth

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