Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009 :
    La démission de Mme SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL, notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), est acceptée.
    Mme SPEYSER (Brigitte), épouse LAUGEL, est nommée notaire à la résidence de Villé (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Chantal REISACHER-DECKERT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

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