Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009, M. RENOUD (Denis, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de Sermaize-les-Bains (Marne), en remplacement de Mlle DELBECQUE (Nathalie, Marguerite, Marie-Louise), démissionnaire.

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