Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 octobre 2009 :
    M. BULTEEL (Yann, Alain, Michaël, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Robert BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais).
    Le retrait de M. BULTEEL (Jean-Robert, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Robert BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Robert BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yann BULTEEL et Dominique d'ARGOEUVES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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