Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 2009, sont autorisées :
― au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ainsi qu'au b du 2° et au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du corps de santé des armées et du services des essences des armées ;
― au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examen.
En application des articles 1er et 19 de l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'admission dans l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, en application des 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres, prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité, sera organisé.
L'autorisation de déposer un dossier de candidature aux concours prévus aux 2°, 3° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité court du 12 octobre 2009 au 30 novembre 2009 inclus.
L'autorisation de déposer un dossier de candidature au concours prévu au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité court du 12 octobre 2009 au 30 novembre 2009 inclus.
L'autorisation de déposer un dossier de candidature aux concours prévus au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité court du 2 novembre 2009 au 30 novembre 2009 inclus.
L'autorisation de déposer un dossier de candidature au concours prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité court du 1er décembre 2009 au 4 janvier 2010 inclus.
Les formalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées, pour chaque concours, en annexe I du présent arrêté.
Le calendrier des épreuves est fixé, pour chaque concours, en annexe II du présent arrêté.
La liste des centres d'examen est fixée, pour chaque concours, en annexe III du présent arrêté.
La liste des filières universitaires pour lesquelles est organisé le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité est fixée en annexe IV du présent arrêté.
En fonction de leur statut, le cas échéant, les candidats militaires et fonctionnaires civils de catégorie A ou assimilée de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international sont tenus d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.Liens relatifs
A N N E X E I
ÉLABORATION ET COMPOSITION
DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
I. ― Lieux de dépôt
Pour les candidats aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou commandement de gendarmerie outre-mer.
Pour les candidats aux concours prévus aux 3° de l'article 6 et 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : le militaire s'inscrit en ligne sur le portail agorh@ de l'intranet gendarmerie.
II. ― Pièces à fournir par le candidat
selon le concours présenté
1. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de la première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (cf. 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― une photocopie du diplôme validant la fin de la première année de master ou un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du niveau exigé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;
― deux photographies d'identité en couleur.
2. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilé (cf. 2° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― un état des services civils ;
― la photocopie des cinq dernières fiches de notations obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de l'attestation de participation ou de dispense à la journée d'appel de préparation à la défense ou de la décision de sursis ;
― deux photographies d'identité en couleur.
3. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie (cf. 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorh@ » résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire ;
― une photocopie d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ou une photocopie du diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du diplôme professionnel requis ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
― un relevé des punitions original ;
― deux photographies d'identité en couleur.
4. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (cf. 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorh@ » résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/1), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie, délivré par un médecin militaire ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie du tableau d'avancement pour les candidats adjudants-chefs ;
― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
― un relevé des punitions original ;
― deux photographies d'identité en couleur.
5. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux capitaines (ou grade équivalent) des armées (cf. 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― une photocopie du diplôme de licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, et une enveloppe confidentiel médical contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10), délivrés par un médecin militaire ;
― la photocopie de tous les bulletins de notes et appréciations obtenues par le candidat, y compris lorsqu'il servait en qualité d'élève officier et d'officier-élève ;
― un relevé des récompenses et des punitions original ;
― deux photographies d'identité en couleur.
6. Concours « officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale » semi-direct ouvert aux militaires de la gendarmerie (cf. b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorh@ » résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire ;
― une photocopie du diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
― un relevé des punitions original ;
― deux photographies d'identité en couleur.
7. Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master (cf. 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études afin de justifier des matières qui ont été dispensées par le candidat ;
― un curriculum vitae ;
― une lettre manuscrite de motivation ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;
― deux photographies d'identité en couleur.
A N N E X E I I
CALENDRIER DES ÉPREUVES
Le calendrier des épreuves des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté est fixé, pour chaque concours, dans le tableau ci-dessous :
NATURE
DATES
Ecrit
Oral
Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux titulaires d'un diplôme validant la fin de la première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master
Les 8 et 9 février 2010
Du 1er au 17 juin 2010
Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilé
Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie
Les 4 et 5 février 2010
Du 3 au 27 mai 2010
Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade de major
Le 1er juin 2010
Du 13 septembre
au 1er octobre 2010
Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux capitaines (ou grades assimilés) des trois armées
Le 10 février 2010
Du 12 au 15 avril 2010
Concours « officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale » semi-direct ouvert aux militaires de la gendarmerie
Les 2 et 3 février 2010
Du 22 mars au 1er avril 2010
Concours « officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale » sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master
―
Du 19 au 29 avril 2010
A N N E X E I I I
LISTE DES CENTRES D'EXAMEN
I. - Epreuves d'admissibilité
Les épreuves d'admissibilité des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi que les épreuves d'admissibilité du concours prévu au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité se déroulent dans des centres d'examen ouverts au sein de chaque région de gendarmerie et commandement de la gendarmerie outre-mer dont la liste est fixée dans le tableau ci-dessous :
RÉGIONS DE GENDARMERIE
ou commandements
de gendarmerie outre-mer
CENTRES D'EXAMEN
(l'ouverture d'un centre d'examen au sein d'une région de gendarmerie est conditionnée
par un nombre suffisant de candidats. Si l'ouverture d'un centre d'examen
ne peut être réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d'examen le plus proche)
Villes
Adresses
Alsace
Strasbourg
3, rue de Saales
Aquitaine
Libourne
Caserne Lamarque Proteau, 15, place Joffre
Bordeaux-Mérignac
Caserne Battesti, 59, rue Seguineau
Dax
29, rue de l'Espagne
Auvergne
Clermont-Ferrand
48, rue du Torpilleur-Sirocco
Moulins
Quartier Taguin, 118, rue de Paris
Saint-Flour
23, avenue Léon-Belard
Montluçon
95, avenue Jules-Guesde
Basse-Normandie
Caen
Caserne Le Flem, avenue Charles-de-Foucauld
Bourgogne
Dijon
Quartier Deflandre, 30, boulevard du Maréchal-Joffre
Bretagne
Guer
Ecole de Coëtquidan
Rennes
85, boulevard Clemenceau
Centre
Orléans
Caserne Connétable de Richemont, 7, boulevard Marie-Stuart
Bourges
Caserne Gendarme Vitoux, 173, avenue de Saint-Amand
Champagne-Ardenne
Châlons-en-Champagne
124, avenue du Général-Sarrail
Charleville-Mézières
Caserne Dubois Crancé, 198, avenue Charles-de-Gaulle
Chaumont
1, avenue du 109e-RI
Corse
Ajaccio
Quartier Battesti, route du Vittulo
Franche-Comté
Besançon
Caserne Capitaine Girard, 26, rue des Justices
Haute-Normandie
Evreux
Caserne Amey, 2, rue Buzot
Rouen
Caserne Hatry, 2, rue du Général-Sarrail
Ile-de-France
Nanterre
Caserne Rathelot, 80, rue Rouget-de-l'Isle
Fontainebleau
Caserne Damesme, place Georges-Clemenceau
Maisons-Alfort
4, avenue Busteau
Versailles-Satory
Caserne Pasquier, rue de l'Etang-du-Désert
Beynes
Quartier général Laurier
Melun
EOGN, avenue du 13e-Dragon
Languedoc-Roussillon
Montpellier
123 bis, avenue de Lodève
Nîmes-Courbessac
56, rue Sainte-Geneviève
Limousin
Limoges
Caserne Jouan, 196, rue Victor-Thuillat
Lorraine
Metz
2, rue Albert-Bettannier
Nancy
102, avenue du Général-Leclerc
Saint-Mihiel
Quartier Colson Blaise
Epinal
8, rue du Professeur-Roux
Bar-le-Duc
Quartier Moncey, 27, avenue du 94e-RI
Midi-Pyrénées
Toulouse
Caserne Courrège, 202, rue Jean-Rieux
Rodez
Caserne Béteille, 1, avenue de l'Europe
Tarbes
Caserne Charraz, 27, rue de Massey
Castelsarrasin
61, avenue de Courbieu
Nord - Pas-de-Calais
Villeneuve-d'Ascq
Caserne Adjudant Senepart, 201, boulevard de Mons
Tourcoing
Ecole nationale des douanes, 11, avenue Jean-Millet
Pays de la Loire
Nantes
Caserne Lamoricière, 4, rue d'Allonville
Nantes
Caserne Pelletier, 13, avenue de la Baraudière
Picardie
Amiens
107, rue d'Elbeuf
Poitou-Charentes
Rochefort
Caserne Sous-Lieutenant Aubry, rond-point Albert-Bignon
Poitiers
Caserne Sous-Lieutenant Coustans, 8, rue Logerot
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Digne-les-Bains
Caserne MDC Beal, 2, avenue Georges-Pompidou
Gap
Caserne Fontreyne, rue Gallois-de-Fougères
Nice
Caserne Ausseur, 168, avenue de Sainte-Marguerite
Toulon
Immeuble Le Polygone, 643, boulevard Grignan
Orange
554, avenue Charles-de-Gaulle
Marseille
162, avenue de la Timone
Avignon
20, boulevard Raspail
Rhône-Alpes
Belley
Caserne Sibuet, 9, rue Mante
Bourg-Saint-Andéol
3, avenue du Général-de-Gaulle
Grenoble
Quartier Gendarme Offner, 21, avenue Léon-Blum
Bron
Caserne Raby, 292, route de Genas
Bassens
Quartier Lassalle, 358, chemin de Gonrat
Annecy
Quartier Desaix, 33, avenue de la Plaine
Guadeloupe
Les Abymes
Caserne de Petit Pérou
Saint-Claude
Caserne Morne Houël
Guyane
Cayenne
Caserne de la Madeleine, 1296, route de la Madeleine
La Réunion
Saint-Denis de La Réunion
Caserne Vérines, 61, rue Victor-Mac-Auliffe
Saint-Paul
Quartier de l'Etang, gendarmerie
Martinique
Fort-de-France
Caserne Redoute
Mayotte
Pamandzi
Caserne de gendarmerie, 20, route Nationale
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
Caserne Meunier, 16, rue Frédéric-Surleau
Polynésie française
Papeete
Ile de Tahiti, caserne Bruat, avenue Bruat, îles du Vent
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre
2, place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud
Les épreuves d'admissibilité du concours prévu au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 se déroulent au sein d'un centre d'examen unique à Melun (Ecole des officiers de la gendarmerie nationale).
II. - Epreuves d'admission
Les épreuves d'admission des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 ainsi que les épreuves d'admission du concours prévu au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 se déroulent au centre d'examen de Melun (Ecole des officiers de la gendarmerie nationale).
Les épreuves d'admission du concours prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 sont organisées en centre unique à Malakoff.
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LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 3° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET N° 2008-945 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PRÉCITÉ SERA ORGANISÉ
Informatique.
Télécommunications.
Balistique (armement, protection).
Processus qualité.
Maîtrise d'ouvrage et gestion immobilière.
Management de l'immobilier et des services de l'entreprise.
Droit administratif.
Finances publiques.
Sciences physiques.
Sciences des matériaux.
Génétique, biologie moléculaire.
Ressources humaines.
Logistique et maintenance industrielle.Liens relatifs
Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale