Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2009 :
    La démission de M. QUIVIGER (Jean-Charles), notaire à la résidence de Plouvorn (Finistère), est acceptée.
    Il est mis fin aux fonctions de M. LEMOINE (Germain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. QUIVIGER (Jean-Charles).
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Germain LEMOINE-Yann JUDEAU, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plouvorn (Finistère), en remplacement de M. QUIVIGER (Jean-Charles).
    M. LEMOINE (Germain) et M. JUDEAU (Yann, Pol, Erwan) sont nommés notaires associés.

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