Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits phytosanitaires, en application de la décision du Conseil n° 2009/562/CE du 13 juillet 2009 et des décisions de la Commission n° 2009/616/CE et n° 2009/617/CE du 17 août 2009 et n° 2009/715/CE du 23 septembre 2009, le Ministre chargé de l'agriculture décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives métam, huile de pétrole CAS 92062-35-6, huile de paraffine CAS 64742-54-7 ou chlorthal-diméthyl pour tous les usages agricoles et non agricoles.
Les dates de retrait des autorisations de mise sur le marché ainsi que les dates limites d'écoulement des stocks à la distribution et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, hors usages essentiels, sont indiquées dans le tableau ci dessous.

Dans le cas de la substance active métam, les autorisations de mise sur le marché sont maintenues au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014* pour les usages essentiels suivants :
Métam : Légumes et plantes fruitières, essentiellement mâche, carottes, tomates, fraises, asperges, plantes ornementales, arbres et arbustes.
Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit seront notifiées aux sociétés détentrices.
Les spécialités concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation, et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
* De manière générale, les délais indiqués dans le présent avis sont sans préjudice de l'application des directives fixant les limites maximales aux résidus de ces substances.