Décision n° 2009-601 du 6 octobre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Rodez)

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2009-296 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Rodez) ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Toulouse, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 mai 2009 :



  • Catégorie A


    2009-TO-A101 : association Stéréo 66 (Tropical FM).
    2009-TO-A102 : association Radio Temps, radio sociale de proximité (Radio Temps).
    2009-TO-A103 : association Ter et Mer (Radio Echo2).
    2009-TO-A104 : association Couleurs (Couleurs).
    2009-TO-A105 : association Radio Télé Montaillou (Radio Montaillou).
    2009-TO-A106 : association Galaxy 66 (Radio Galaxy).
    2009-TO-A107 : association Radio Présence (Radio Présence).
    2009-TO-A108 : association pour la promotion de la protection de l'environnement en Languedoc-Roussillon (Terra One).
    2009-TO-A109 : association Notre-Dame de Lourdes (RCF 66).
    2009-TO-A110 : association RCF Pays tarnais (RCF Pays tarnais).
    2009-TO-A111 : association départementale Francas du Gard (Radio Sommières).
    2009-TO-A112 : association Son e Resson Occitan (Radio Lenga d'Oc).
    2009-TO-A113 : association RAJE (Radio associative des jeunes et des étudiants) (Raje Avignon).
    2009-TO-A114 : association Radio Lodève (Radio Lodève).
    2009-TO-A115 : ACDCPF (Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France) (Radio Espérance).
    2009-TO-A116 : ADOREM (Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier) (Radio Campus Montpellier).
    2009-TO-A117 : association Raje Radio Campus Nîmes (Raje Nîmes).


    Catégorie B


    2009-TO-B101 : association Radio Pic Saint-Loup (Radio Flash).
    2009-TO-B102 : SARL 100 % (100 %).
    2009-TO-B103 : association régionale d'animation (Totem).
    2009-TO-B104 : association Tempo FM (Tempo FM).
    2009-TO-B105 : SARL Catalogne Information (Catalogne Nord).
    2009-TO-B106 : SARL RS Média Radio Bodega (Radio Bodega).
    2009-TO-B107 : association Radio Narbonne (Radio Narbonne Méditerranée).
    2009-TO-B108 : association Next Communication (Signature).
    2009-TO-B109 : SARL SECA (Société européenne de communication et d'animation) (MTI).
    2009-TO-B110 : SARL SCA (Société de communication et d'animation) (TFM).
    2009-TO-B111 : SARL Octave (For Teen Radio).
    2009-TO-B112 : SARL RTS FM (RTS FM).
    2009-TO-B113 : SARL One FM Communication (One FM).
    2009-TO-B114 : association Radio Ménergy (Radio Ménergy).
    2009-TO-B115 : SARL SOLICO (Littoral FM).
    2009-TO-B116 SAS Canal 9 (Chante France).


    Catégorie C


    2009-TO-C101 : SARL Canal Star (Fun Radio Méditerranée).
    2009-TO-C102 : SARL FM Graffiti (RTL 2 Méditerranée).
    2009-TO-C103 : SARL Agrippa Diffusion (Chérie FM Grand Sud).
    2009-TO-C104 : SAS Communication 2000 (Chérie FM Méditerranée).
    2009-TO-C105 : SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Vaucluse).
    2009-TO-C106 : SARL RFM Grand Sud (RFM Perpignan).
    2009-TO-C107 : SA Europe 2 PACA (Virgin Radio Vaucluse) (Virgin Radio Montpellier).
    2009-TO-C108 : SARL Sudcom (Nostalgie Vallée D'Orb).


    Catégorie D


    2009-TO-D101 : SA SERC (Fun Radio).
    2009-TO-D102 : SA SODERA (RTL 2).
    2009-TO-D103 : SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient (Radio Orient).
    2009-TO-D104 : SAS FG Concept (Radio FG).
    2009-TO-D105 : SAS Radio Classique (Radio Classique).
    2009-TO-D106 : SA LV & CO (MFM).
    2009-TO-D107 : SARL Espaces TSF (TSF Jazz).
    2009-TO-D108 : SARL Radio Nova (Radio Nova).
    2009-TO-D109 : SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
    2009-TO-D110 : SAS RFM Entreprises (RFM).
    2009-TO-D111 : SAS Oui FM (Oui FM).
    2009-TO-D112 : SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
    2009-TO-D113 : SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2).
    2009-TO-D114 : SARL Intensité (Ado).
    2009-TO-D115 : SAS RML (Latina FM).
    2009-TO-D116 : SAS NRJ (NRJ).
    2009-TO-D117 : SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    2009-TO-D118 : SAS Chérie FM (Chérie FM).
    2009-TO-D119 : SAS Business FM (BFM).
    2009-TO-D120 : SARL Jazz France (Jazz Radio).
    2009-TO-D121 : SA Vortex (Skyrock).
    2006-TO-D004 : SAS Canal 9 (Chante France).


    Catégorie E


    2009-TO-E101 : SA CLT-UFA (RTL).
    2009-TO-E102 : SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
    2009-TO-E103 : SAM Radio Monte Carlo (RMC).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,7 Ko
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