Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 septembre 2009, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2009 :
    1 M. Eric Paul.
    2 M. Paul Sauveplane.
    3 M. Fabien Pérus.
    4 M. Fabien Marchese.

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