Arrêté du 17 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 septembre 2009 :
    Le retrait de M. SOUESME (Yves, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves SOUESME, Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Aix-d'Angillon (Cher), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yves SOUESME, Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143,2 Ko
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