Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

NOR : ECEC0907816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/26/ECEC0907816A/jo/texte
JORF n°0206 du 6 septembre 2009
Texte n° 6
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La ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ;
Vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 19 juin 2009,
Arrêtent :


  • Le rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employé en tant qu'additif alimentaire (édulcorant), dans les conditions fixées en annexe II jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires prévue à l'annexe II du règlement du 16 décembre 2008 susvisé et au maximum pendant une durée de deux ans.


  • La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I


      Les spécifications et critères de pureté du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) doivent répondre aux dispositions suivantes :

      Dénomination chimique


      13-[(2-O--D-glucopyranosyl-3-O--D-glucopyranosyl--D-glucopyranosyl)oxy] kaur-16-en-18-oic acid -D-glucopyranosyl ester.


      N° CAS

      58543-16-1.


      Formules chimiques

      C44H70O23.


      Masse moléculaire relative

      967.03.

      Composition


      Le produit ne contient pas moins de 97 % de rébaudioside A exprimés sur la base anhydre.
      Poudre blanche avec une odeur caractéristique ayant une saveur sucrée. Le pouvoir sucrant est d'environ 300 fois supérieur à celui du saccharose.

      Solubilité


      Soluble dans l'eau et l'éthanol.

      Perte lors du séchage


      Pas plus de 6 % (105 °C, 4 heures).


      Cendres sulfatées

      Pas plus de 1 %, sur la base de la matière sèche.

      pH


      Entre 4,5 et 7 (solution 1/125).

      Arsenic


      Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche.

      Plomb


      Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche.

      Métaux lourds


      Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche.

      Solvants


      Pas plus de 200 mg/kg d'éthanol, pas plus de 10 mg/kg de méthanol sur la base de la matière sèche.


      ANNEXE II


      DENRÉES ALIMENTAIRES
      DOSES MAXIMALES D'EMPLOI
      (exprimées
      en rébaudioside A)

      Boissons non alcoolisées

      ― boissons aromatisées à base d'eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté



      420 mg/l
      ― boissons à base de lait et produits dérivés ou de jus de fruits à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
      420 mg/l

      Desserts et produits similaires

      ― desserts aromatisés à base d'eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté




      600 mg/kg
      ― préparations à base de lait et produits dérivés, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
      600 mg/kg
      ― desserts à base de fruits et légumes, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
      600 mg/kg
      ― desserts à base d'œuf à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
      600 mg/kg
      ― desserts à base de céréales, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
      600 mg/kg
      ― desserts à base de matières grasses, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
      600 mg/kg
      ― glaces de consommation, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
      540 mg/kg

      Confiseries

      ― confiseries sans sucres ajoutés
      600 mg/kg
      ― micro-confiserie pour rafraîchir l'haleine sans sucres ajoutés
      1 050 mg/kg
      ― pastille rafraîchissante forte aromatisée pour la gorge sans sucres ajoutés
      1 260 mg/kg
      ― confiseries à base de cacao ou de fruits secs à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
      1 260 mg/kg
      ― confiseries à base d'amidon à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
      1 260 mg/kg
      ― pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou de graisses, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
      600 mg/kg
      ― gommes à mâcher sans sucres ajoutés
      4 200 mg/kg

      Autres produits

      ― cidre et poiré



      420 mg/l
      ― bières sans alcool ou ayant une teneur en alcool ne dépassant pas 1,2 %
      420 mg/l
      ― " Bière de table/Tafelbier/Table Beer " (contenant moins de 6 % de moût primitif) sauf " Obergäriges Einfachbier "
      420 mg/l
      ― bières ayant une acidité minimale de 30 mill-équivalents exprimée en NaOH
      420 mg/l
      ― bières brunes de type oud bruin
      420 mg/l
      ― bière à valeur énergétique réduite
      150 mg/l
      ― boissons constituées d'un mélange de bière, de cidre, de poiré, de spiritueux ou de vin et de boissons non alcoolisées
      420 mg/l
      ― boissons spiritueuses avec une teneur en alcool de moins de 15 % en volume
      420 mg/l
      ― fruits en boîte ou en bocal, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté
      600 mg/kg
      ― préparations de fruits et légumes à valeur énergétique réduite
      600 mg/kg
      ― conserves de fruits et légumes aigres-douces
      600 mg/kg
      ― conserves et semi-conserves aigres-douces de poissons et marinades de poissons, crustacés et mollusques
      600 mg/kg
      ― Feinkostsalat
      600 mg/kg
      ― moutarde
      600 mg/kg
      ― préparations complètes de régime contre la prise de poids destinées à remplacer un repas ou le régime alimentaire d'une journée
      600 mg/kg
      ― préparations complètes et apports nutritionnels à prendre sous surveillance médicale
      600 mg/kg
      ― compléments alimentaires liquides
      450 mg/kg
      ― compléments alimentaires solides
      1 440 mg/kg
      ― compléments alimentaires à base de vitamines et/ou éléments minéraux sous forme de sirop ou à mâcher
      3 750 mg/kg


Fait à Paris, le 26 août 2009.


Le ministre auprès de la ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
chargé de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
C. Gras
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la prévention
des risques liés à l'environnement
et à l'alimentation,
J. Boudot
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale,
P. Briand
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
N. Homobono

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