Arrêté du 18 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2009 :
    M. LOISON (Bertrand, Eric) et M. ROUSSEL (Christophe, Pierre, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude REIGNAULT et Denis LOISON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. REIGNAULT (Claude, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude REIGNAULT et Denis LOISON, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude REIGNAULT et Denis LOISON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis LOISON, Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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