Arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments »

NOR : AGRE0916666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/21/AGRE0916666A/jo/texte
JORF n°0181 du 7 août 2009
Texte n° 26
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « industries agroalimentaires » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 24 mars 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 avril 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 mai 2009,
Arrête :


  • Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments ».
    Le diplôme porte mention de l'une des quatre spécialités professionnelles suivantes :
    ― aliments et processus technologiques ;
    ― produits céréaliers ;
    ― produits laitiers ;
    ― viandes et produits de la pêche.


  • Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
    Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
    Le référentiel de formation qui définit les objectifs et les horaires des enseignements constitue l'annexe III du présent arrêté.


  • Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.


  • Pour les étudiants relevant de la formation initiale scolaire à temps plein, la durée des stages est de seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
    Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur général de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.


  • Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.


  • Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.


  • Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2011. A compter de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1995 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « industries agroalimentaires » est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër


Nota. ― Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et peuvent être consultées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des formations de l'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et sur le site de l'enseignement agricole « ChloroFil ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,8 Ko
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