Arrêté du 17 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 juillet 2009 :
    Mme NEVEUX (Marie-Pierre), épouse ROUAULT, M. BERNARDEAU (Bastien, Emilien, Alexandre) et M. DAIGRE (Olivier, Henri, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean MENARD, Bernard PIZON et Philippe ROUSSEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne).
    Les retraits de M. MENARD (Jean, Marie, Joseph) et de M. PIZON (Bernard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean MENARD, Bernard PIZON et Philippe ROUSSEAU, notaires associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean MENARD, Bernard PIZON et Philippe ROUSSEAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe ROUSSEAU, Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX, Bastien BERNARDEAU, Olivier DAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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