Décision n° 2009-440 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS AIME C2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I (*)


      Nom du service : Beur FM.
      Secteur d'implantation : Paris.
      Fréquence : 106,7 MHz.
      Adresse du site : TDF, fort de Romainville, Romainville (93).
      Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
      Hauteur d'antenne : 120 mètres/sol
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      3

      180

      3

      270

      3

      10

      2

      100

      2

      190

      2

      280

      2

      20

      0

      110

      0

      200

      0

      290

      0

      30

      0

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      0

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      0

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      2

      150

      2

      240

      2

      330

      2

      70

      3

      160

      3

      250

      3

      340

      3

      80

      3

      170

      3

      260

      3

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAS AIME C2 et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 23 juin 2009.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,7 Ko
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