Décret du 15 juillet 2009 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2009 :
    M. Pagès (Michel, Roger, Marie), trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
    M. Brunet (Christian, Louis, Charles), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes-Bourgogne.
    M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis, Melchior), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Gironde, trésorier-payeur général de la région Aquitaine et chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde.
    M. Rivard (Stéphan), trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône.
    M. Martineu (Max, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Doubs, trésorier-payeur général de la région Franche-Comté, est affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées.
    M. Lesnard (Jacques-André), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vendée, est nommé trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie.
    M. Raude (Jean-Yves), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor, est affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
    M. Cressot (Bernard, Georges, Marie), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe, est nommé trésorier-payeur général du département du Jura et chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques du Jura.
    M. Poujol de Molliens (Yann, François, Yves), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime, est nommé trésorier-payeur général de la Polynésie Française.
    Mme Fritsch (Claudine, Jeanne), trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Yonne, est nommée trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département des Pyrénées-Atlantiques et chargée de préfigurer la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.
    M. Righetti (Henri), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône.
    M. Weil (Alain, Raymond, Victor), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aude, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gard et chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques du Gard.
    M. Brocheton (Jean-Paul, Daniel), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu en service détaché.
    Mme Viallet (Martine, Marie-Noëlle, Janine), trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, directrice de l'Ecole nationale du Trésor public, est nommée trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Ain et chargée de préfigurer la direction départementale des finances publiques de l'Ain.
    M. Gaboriau (Bernard, Pierre), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aube, est affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde.
    M. Eyrignoux (Noël, Jean, François), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Meuse, est affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
    M. Lallemand (Didier, Charles), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la recette générale des finances, en qualité de responsable de la politique immobilière de l'Etat pour la région Ile-de-France.
    M. Demey (Gérald, Gaston, Maurice), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.
    M. Gandon (Patrick, Jean, François), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Territoire de Belfort, est affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
    M. Juanchich (Pierre, Raymond), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence, est affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de la direction du programme Hélios à la direction générale des finances publiques.
    M. Foucret (Alain, Fred), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la direction du programme Hélios à la direction générale des finances publiques, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à la recette générale des finances en qualité de directeur du projet dématérialisation (cycle 2008, C, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public, au lieu et place du tour Gouvernement, en application de l'article 8 du décret n° 54-122 du 1er février 1954 modifié relatif au statut des trésoriers-payeurs généraux).
    Mme Morin (Nathalie), administratrice civile hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommée trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, directrice de la direction nationale d'interventions domaniales, et titularisée dans le grade correspondant (cycle 2009, A, 1er tour, administrateurs civils).
    M. Fuentès (Alfred), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la direction nationale d'interventions domaniales, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2009, A, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
    M. Vauchot (Claude), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône), est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais (cycle 2009, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
    M. Defays (Alain, Christian), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chef du bureau CE-1A à la direction générale des finances publiques, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (cycle 2009, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public, au lieu et place du tour Gouvernement, en application de l'article 8 du décret n° 54-122 du 1er février 1954 modifié relatif au statut des trésoriers-payeurs généraux).
    M. Champon (Michel), directeur du tourisme au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2009, A, 5e tour, administrateurs civils).
    Mme Couturier (Annie, Josette), receveuse des finances de 1re catégorie, détachée dans l'emploi de chef de service comptable, chargée des fonctions relatives au contrôle financier en région à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, est réintégrée dans son corps d'origine, nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, titularisée dans le grade correspondant et placée en service détaché (cycle 2009, B, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
    Mme Roger (Danielle, Martine, Marie-Thérèse), receveuse des finances de 1re catégorie, détachée dans l'emploi de chef de service comptable, chargée du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est réintégrée dans son corps d'origine, nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, titularisée dans le grade correspondant et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargée de préfigurer le pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime (cycle 2009, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
    M. Forté (Robert, Marcel, Roland), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chef du bureau Copernic 6 à la direction générale des finances publiques, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (cycle 2009, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
    M. Lafon (Michel), préfet, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2009, B, 4e tour, candidats au choix du Gouvernement).
    M. Pinguet (Marc, Pierre, Robert, Lucien, Désiré), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
    M. Dumoulin (Stéphane, Daniel), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gard, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
    M. Bonnafy (Bernard), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Vaucluse, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité, puis affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
    M. Descamps (Gérard, François, Adolphe), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
    M. Tarraso (Jean-Paul, René), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.
    Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
    Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Dumoulin, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 14 décembre 2008, M. Pinguet, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er janvier 2009, M. Tarraso, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er avril 2009, M. Descamps, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er août 2009, et M. Bonnafy, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er octobre 2009.

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