Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. Mayeur (Pierre)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6 ;
Vu l'avis de la présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Pierre Mayeur, administrateur du Sénat, est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, en remplacement de M. Patrick Hermange.


  • Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,1 Ko
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