Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juillet 2009, M. GUÉNARD (Sylvain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques SARLAT, Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN, notaires associés, à la résidence d'Auch (Gers).

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