Arrêté du 16 juin 2009 retirant l'arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

NOR : SASH0913924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/16/SASH0913924A/jo/texte
JORF n°0157 du 9 juillet 2009
Texte n° 22

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 16 juin 2009, l'arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant est retiré.

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