Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2009, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurent CHARBONNEAUX, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marolles-en-Brie (Val-de-Marne), office créé.
    M. CHARBONNEAUX (Laurent, José, Etienne) est nommé notaire associé.

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