Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

NOR : SASH0908593Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/18/SASH0908593Z/jo/texte
JORF n°0153 du 4 juillet 2009
Texte n° 23
Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 27 juin 2009, édition électronique, texte n° 66, article 1er, dans le tableau, 3e colonne :
    Au lieu de : « Taux minimums », lire : « Taux maximums ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 145,5 Ko
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