Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets

JOUE L 170 du 30 juin 2009

  • CELEX : 32009L0048
Résumé
Abrogation de la directive 88/378/CEE à compter du 20-07-2011, à l’exception de l’article 2, paragraphe 1, et de la partie 3 de l’annexe II ; l’article 2, paragraphe 1, et la partie 3 de l’annexe II sont abrogés à compter du 20-07-2013. La présente directive entre en vigueur le 20-07-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 20-01-2011 et application de ces dispositions à partir du 20-07-2011. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : - décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, - arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. Modification de l’annexe II, appendice C par la directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 en ce qui concerne le formaldéhyde (JOUE L 299 du 20/11/2019) et de l’annexe II, partie III, point 13 par la directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 en ce qui concerne l’aluminium (JOUE L 298 du 19/11/2019).
Mots-clés
ENFANT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SECURITE DU PRODUIT, INDUSTRIE DU JOUET, NORME DE SECURITE, TRANSPOSITION COMPLETE, DIRECTIVE JOUETS
Observations
Retourner en haut de la page