JOUE L 172 du 2 juillet 2009

• CELEX : 32009L0071

Directive européenne

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Résumé

La présente directive entre en vigueur le 22-07-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 22-07-2011. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire; décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ; décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 fixant la nomenclature des installations nucléaires de base ; arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base ; arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire).

Mots-clés

SECURITE NUCLEAIRE, SURETE NUCLEAIRE, INSTALLATION NUCLEAIRE, NORME DE SECURITE, PROTECTION SANITAIRE, POPULATION, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, RADIATION IONISANTE, RAYONNEMENT IONISANT, DIRECTIVE EURATOM, DIRECTIVE SURETE, TRANSPOSITION COMPLETE

Observations

• Textes de transposition

  Loi n°2006-686 du 13 juin 2006, v. init.
  Décret n°2007-830 du 11 mai 2007, v. init.
  Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, v. init.
  Arrêté du 3 décembre 2010, v. init.

• Liens postérieurs

  Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014, v. init.