Décision n° 2009-395 du 21 avril 2009 modifiant les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM

Version initiale


  • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
    Vu les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM ;
    Vu la demande de changement de nom du service adressée le 9 février 2009 par la SARL Ephata ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 susvisées, le nom de service « Roc FM » est remplacé par : « Radio Métropolys ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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