Arrêté du 19 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009 :
    Mlle LECLERCQ (Christel, Jane, Arlette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Eric GEORGEL, Antoine FERRER et Cyril PADILLA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
    Le retrait de M. FERRER (Antoine, Pascal, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric GEORGEL, Antoine FERRER et Cyril PADILLA, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Eric GEORGEL, Antoine FERRER et Cyril PADILLA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : Eric GEORGEL ― Cyril PADILLA ― Christel LECLERCQ, huissiers de justice associés.

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