Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0914125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/16/DEVE0914125A/jo/texte
JORF n°0147 du 27 juin 2009
Texte n° 19

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 2009, la SAS Quantum Energie France, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,40 MWc, localisée lieudit Coussenas, 34725 Saint-André-de-Sangonis.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143,3 Ko
Retourner en haut de la page