Décision n° 2009-264 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux (rectificatif)

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 2009, édition électronique, dans l'intitulé de la décision, au sommaire, et texte n° 46 :
    Au lieu de : « Décision n° 2009-2264 »,
    Lire : « Décision n° 2009-264 ».
    Le reste sans changement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 155,1 Ko
Retourner en haut de la page